Avec le printemps, c’est le retour du beau temps, mais c’est aussi la période de la déclaration d’impôts sur les revenus (2009).
Pas de Chiffre d’Affaires, pas de déclaration
En ce qui me concerne, mon activité d’auto-entrepreneur n’a pas encore démarrée, le Chiffre d’Affaires (CA) généré est donc de 0 € (zéro euros). J’ai bien dépensé quelques euros pour mon hébergement 1and1 et pour quelques noms de domaine, mais pour ce qui est du CA, c’est néant !
La bonne nouvelle, c’est que : “En l’absence de chiffre d’affaires vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration”
(source : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts).
Je pense que nous sommes de nombreux auto-entrepreneurs dans ce cas là, mais je me suis quand même mis à la place de ceux qui ont “la chance” de générer du CA : comment déclarer mes revenus liés à mon activité d’auto-entrepreneur ?
Dans un premier temps, il convient, me semble-t-il, de se re-plonger dans sa déclaration d’auto-entrepreneur pour vérifier les points suivants (en ce qui me concerne) :
* Régime micro-social : oui (obligatoire)
* Régime micro-fiscal (BIC ou Spécial BNC) : oui (obligatoire)
* Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : oui
* Type d’activité : profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse
* Activité : conseil en création de sites internet – nom de domaine – référencement – e-marketing – solutions de paiement
Remarque :
La plupart d’entre nous auront probablement opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu afin de :
- déclarer et payer l’impôt sur le revenu en fonction du CA ou des recettes, en même temps que les cotisations et contributions sociales;
- bénéficier d’une éxonération temporaire de taxe professionnelle (3 ans max).
Alors concrètement, que faut-il déclarer ?
Le Chiffre d’Affaires soumis au versement libératoire doit être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (téléchargeable sur sur le site www.impots.gouv.fr) y compris si vous n’avez pas d’autres revenus que ceux soumis au versement libératoire.
Cette information ne donne pas lieu à une imposition supplémentaire, puisque l’impôt est déjà payé auprès du centre de paiement du RSI ou de l’Urssaf si vous exercez une profession libérale, et ce en même temps que vos cotisations et contributions sociales (la déclaration et le paiement peuvent s’effectuer en ligne depuis le portail officiel de l’auto-entrepreneur : http://www.lautoentrepreneur.fr/).
Dans la déclaration de revenus “classique” (n° 2042), il n’est jamais fait mention du statut d’auto-entrepreneur.
On le retrouve uniquement dans la déclaration complémentaire (n° 2042 C).
* en haut de la page 2, il faut cocher la case [] AUTO-ENTREPRENEUR
Il y a 2 blocs, je suppose que c’est pour les personnes qui exercent plusieurs activités non salariées.
* en haut des rubriques B, C, D ou E du paragraphe 5.
D’après la page 11 de la notice 2041-NK ( téléchargeable sur www.impots.gouv.fr), il faut remplir l’une (ou plusieurs ?) de ces rubriques en fonction de la nature de l’activité exercée :
B – Revenus industriels et commerciaux professionnels
C – Revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels
D – Revenus non commerciaux professionnels
E – Revenus non commerciaux non professionnels
Reste à choisir parmi ces 4 propositions, ce qui n’est pas forcemment simple, n’ayant pas trouvé d’explications supplémentaires quant à ce que chacune d’entre elle englobe.
Compte tenu de mon activité (cf. plus haut), si j’avais réalisé du Chiffre d’Affaires, j’aurais choisi la rubrique B et aurait complété la case 5TB (prestation de services).
* en bas du paragraphe 8.
D’après la page 22 de la notice 2041-NK, la case 8UY ne concerne que les personnes pour lesquelles le régime de l’auto-entrepreneur cesse de s’appliquer. Le versement libératoire est alors interrompu et les revenus de l’activité sont soumis au barême de l’impôt sur le revenu.
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J’espère ces explications vous auront été utiles pour votre déclaration d’impôts sur les revenus (2009).
Je pense que mon cas doit être assez représentatif de la situation générale des auto-entrepreneurs, mais il y aura toujours des cas particuliers …
Dans tous les cas (général ou particulier ;O), n’hésitez pas à me faire part de vos remarques ou de votre propre expérience en laissant un commentaire.
Bonne déclaration (ou non) et bonne continuation à tous !
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